Contrôle URSSAF : une méthode de calcul irrégulière peut faire tomber tout le redressement (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026)20 septembre 2026·1126 mots·6 mins
Facturation électronique : le premier bilan chiffré, 15 jours après l'entrée en vigueur, dépasse les attentes de Bercy17 septembre 2026·1093 mots·6 mins
Recodification de la TVA dans le CIBS : le transfert reporté au 1er janvier 2027, ne le confondez pas avec la facturation électronique15 septembre 2026·1249 mots·6 mins
TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique : le fisc simplifie (et durcit) les règles de certification13 septembre 2026·1484 mots·7 mins
Transparence salariale : le projet de loi est sur la table, voici ce que prévoit le texte présenté le 10 septembre 202611 septembre 2026·1020 mots·5 mins
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Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices : le règlement ANC 2026-04 est officiellement entré en vigueur4 septembre 2026·1232 mots·6 mins
Jurisprudence fiscale : 5 décisions de l'été 2026 que les dirigeants de PME ne doivent pas manquer29 août 2026·1866 mots·9 mins
Facturation électronique : après le piratage du fisc, Bercy tente de rassurer les entreprises à 5 jours de l'échéance27 août 2026·1284 mots·7 mins
TVA sur la marge : un bien jamais utilisé reste un bien d'occasion, précise le fisc23 août 2026·1278 mots·7 mins
