La loi de finances pour 2026 reconduit la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais en resserre le périmètre : seules les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 Md€ restent concernées, les ETI en sortant. Taux inchangés (20,6 % et 41,2 %), base de calcul lissée sur deux exercices, acompte de 98 % dû le 15 décembre 2026. Décryptage du dispositif et de son calendrier pour les DAF de grands groupes.
Taux inchangé, forfait de fonctionnement à 40 %, brevets et veille technologique exclus, dispositif jeune docteur toujours supprimé malgré un vote favorable des députés en novembre 2025 : tour d’horizon du CIR tel qu’il s’applique réellement en 2026, dépenses éligibles, plafonds et modalités de remboursement à l’appui.
Après un an de flottement, la loi de finances 2026 rétablit l’attestation individuelle de l’éditeur comme preuve de conformité des logiciels de caisse, aux côtés du certificat d’organisme accrédité. Retour sur un feuilleton réglementaire et sur ce que les commerçants doivent vérifier avant un contrôle.
Héritières de l’ex-TVS, la TAES (CO2) et la TEPA (polluants) voient leurs barèmes nettement relevés par la LF2026. Diesels +30 % dès 2026, trajectoire jusqu’en 2028 : barèmes, exemples chiffrés et déclaration de janvier 2027.
La loi de finances 2026 instaure une nouvelle taxe de 20 % sur les actifs somptuaires détenus par certaines holdings familiales : yachts, bijoux, logements de prestige, vins de collection… Applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2026, il reste moins de 7 mois pour anticiper. Êtes-vous concerné ?
La loi de finances 2026 a prolongé le Crédit d’impôt Investissement en faveur de l’Industrie Verte (C3IV) jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif méconnu offre jusqu’à 40 % de crédit d’impôt sur les investissements dans quatre filières vertes stratégiques. Qui est concerné, comment le décrocher, et pourquoi les PME industrielles doivent s’en emparer sans attendre.
La loi de finances 2026 fusionne la TLV (État) et la THLV (communale) en une seule taxe, la TVLH, applicable aux impositions dès 2027. Taux de 17 % puis 34 % en zones tendues, facultatif hors zones tendues. Ce qui change concrètement pour les propriétaires et les dirigeants de PME.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises reste stable à 0,28 % pour 2026 et 2027 : la baisse espérée dans le PLF 2026 a été sacrifiée lors du 49-3. Mais la trajectoire vers la suppression totale en 2030 est confirmée. Calcul, dégrèvements, acomptes, exemples chiffrés : tout ce que les dirigeants de PME et ETI doivent savoir.
La loi de finances pour 2026 crée un nouveau régime d’exonération d’IS et d’IR pour les entreprises qui se créent ou s’implantent dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) entre 2026 et 2030. 59 mois d’exonération totale, sortie dégressive sur 3 ans, CFE exonérée 5 ans : voici tout ce que les PME et les créateurs d’entreprise doivent savoir.
La loi de finances 2026 proroge jusqu’au 31 décembre 2029 le régime temporaire permettant de déduire fiscalement l’amortissement d’un fonds commercial. Une opportunité concrète pour les repreneurs d’entreprise — voici comment en profiter et les pièges à éviter.
