Le 15 juin est une date que les directions financières et les experts-comptables ont bien en tête : c’est l’échéance du premier acompte de CVAE et l’acompte de CFE pour les entreprises dont la cotisation dépasse 3 000 €. Ces deux taxes sont les deux piliers de la Contribution Économique Territoriale (CET), héritière de l’ancienne taxe professionnelle. Un oubli ou un retard, et c’est une majoration de 5 % qui s’applique automatiquement.
CFE : qui doit verser un acompte ?#
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Son taux est fixé par les communes et les intercommunalités.
L’acompte de juin ne concerne pas toutes les entreprises. Il est obligatoire uniquement si votre CFE 2025 dépasse 3 000 € (article 1679 quinquies du CGI).
| Situation | Acompte en juin ? |
|---|---|
| CFE 2025 ≤ 3 000 € | Non — paiement unique en décembre |
| CFE 2025 > 3 000 € | Oui — 50 % à verser avant le 15 juin |
| Première année d’activité | Non — exonéré la 1re année |
Comment connaître votre montant ? Depuis le 26 mai 2026, les avis d’acompte sont disponibles dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, rubrique Consulter > Avis de taxes. L’administration fiscale calcule elle-même le montant dû — vous n’avez pas à faire de calcul : le chiffre à régler est directement indiqué.
Comment payer ? Le paiement s’effectue :
- Par télérèglement depuis votre espace professionnel impots.gouv.fr (mode de paiement recommandé et le plus simple)
- Par prélèvement automatique si vous avez souscrit à ce service (le prélèvement intervient le 15 juin automatiquement)
CVAE : acomptes de juin et de septembre#
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) fonctionne selon un mécanisme différent. En 2026, son taux est gelé à 0,28 % de la valeur ajoutée taxable (lire notre article dédié sur la trajectoire 2026-2030).
Qui est concerné ?#
L’acompte de CVAE est exigible si vous remplissez les deux conditions cumulatives suivantes :
- Chiffre d’affaires HT supérieur à 500 000 €
- CVAE due au titre de N-1 (exercice 2025) supérieure à 1 500 €
Si votre CVAE 2025 était inférieure ou égale à 1 500 €, vous êtes dispensé des acomptes et réglez directement le solde lors de la déclaration annuelle.
Deux acomptes dans l’année#
Contrairement à la CFE, la CVAE donne lieu à deux acomptes :
| Acompte | Échéance | Montant |
|---|---|---|
| 1er acompte | 15 juin 2026 | 50 % de la CVAE estimée |
| 2e acompte | 15 septembre 2026 | 50 % de la CVAE estimée |
| Solde | Mai 2027 (déclaration 1329-DEF) | Régularisation sur CVAE réelle 2026 |
Le formulaire à utiliser#
Chaque acompte CVAE s’effectue via le formulaire 1329-AC-SD, déposé par voie dématérialisée (télérèglement). Contrairement à la CFE, il n’y a pas d’avis envoyé par l’administration : c’est à vous (ou à votre expert-comptable) d’initier la démarche et de calculer le montant.
Base de calcul : les acomptes sont calculés sur la CVAE prévisionnelle de l’exercice en cours, estimée d’après la valeur ajoutée attendue pour 2026.
Exemple chiffré : Sarl Transport Beaumont#
Prenons la Sarl Transport Beaumont :
- CA 2025 : 3,8 M€ HT
- Valeur ajoutée 2025 : 1,35 M€
- CFE 2025 : 7 200 €
- CVAE 2025 : 1 350 000 × 0,28 % = 3 780 €
Ce qu’elle doit verser avant le 15 juin 2026 :
| Taxe | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Acompte CFE | 7 200 € × 50 % | 3 600 € |
| Acompte CVAE | 3 780 € × 50 % | 1 890 € |
| Total à décaisser | 5 490 € |
Soit près de 5 500 € à sortir avant le 15 juin. Un montant à anticiper dans le plan de trésorerie de juin — d’autant qu’il intervient en même temps que le 2e acompte IS (également dû le 15 juin pour les sociétés à l’IS).
Peut-on réduire son acompte ? La modulation#
Ni la CFE ni la CVAE ne vous condamnent à verser un acompte identique à celui de l’an dernier si votre situation a évolué.
Pour la CFE#
Vous pouvez moduler à la baisse votre acompte si vous estimez que votre CFE 2026 sera inférieure à la CFE 2025 — en cas de réduction des locaux, de transfert de siège, ou de cessation partielle d’activité par exemple. La modulation s’effectue directement depuis votre espace professionnel avant la date limite.
Règle de prudence : si votre CFE réelle s’avère finalement supérieure de plus de 10 % à l’acompte que vous avez versé, une majoration de 5 % sera appliquée sur la différence. Moduler, oui — mais de façon raisonnée.
Pour la CVAE#
Même logique : si vous anticipez une valeur ajoutée 2026 significativement inférieure à celle de 2025 (baisse d’activité, restructuration, etc.), vous pouvez calculer vos acomptes sur cette base réduite. La même tolérance de 10 % s’applique.
Le piège du 15 juin : trois échéances en même temps#
Le 15 juin 2026 cumule trois obligations fiscales majeures pour de nombreuses PME et ETI :
- Acompte CFE (si CFE 2025 > 3 000 €)
- 1er acompte CVAE (si CA > 500 k€ et CVAE 2025 > 1 500 €)
- 2e acompte IS (si IS 2025 > 3 000 €)
Pour une PME industrielle ou de services de taille intermédiaire, ces trois flux cumulés peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est un point de vigilance trésorerie à inscrire dès maintenant dans votre prévisionnel de juin.
Checklist : 5 actions avant le 15 juin#
- Consulter votre avis d’acompte CFE sur impots.gouv.fr (disponible depuis le 26 mai)
- Vérifier si un acompte CVAE est dû : CA 2025 > 500 k€ ET CVAE 2025 > 1 500 € ?
- Calculer le montant CVAE et préparer le formulaire 1329-AC-SD
- Provisionner les fonds : anticiper le cumul CFE + CVAE + acompte IS dans votre trésorerie de juin
- Procéder aux télérèglements au plus tard le 15 juin 2026 — les plateformes bancaires peuvent avoir des délais d’un jour ouvré
Sources#
- Art. 1679 quinquies du CGI — acompte CFE
- Art. 1679 septies du CGI — acomptes CVAE
- impots.gouv.fr — Espace professionnel — avis d’acompte CFE et télérèglement
- service-public.fr — CFE : cotisation foncière des entreprises
- service-public.fr — CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- LégiFiscal — Acomptes CET juin 2026
- Compta-Online — Échéances fiscales juin 2026