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Décembre 2026 : le calendrier des échéances fiscales et sociales à ne pas manquer

Bonne nouvelle pour les trésoriers : l’administration vient de publier le calendrier fiscal des professionnels pour décembre 2026. Le mois est dense, avec une journée à cocher en rouge, le 15 décembre, et quelques dates de fin d’année qui se préparent dès maintenant. Voici le détail, tel qu’il figure sur impots.gouv.fr.

Du 7 au 11 décembre : déclarations sociales et européennes
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  • Lundi 7 décembre : télédéclaration et télépaiement de la DSN de novembre pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
  • Jeudi 10 décembre : déclaration PASRAU (revenus de remplacement) de novembre et télépaiement, pour les paiements mensuels.
  • Vendredi 11 décembre : état récapitulatif des clients et DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires de novembre, pour les entreprises soumises à la TVA.

Conseil pratique : l’état récapitulatif et la DES ne déclenchent aucun paiement, d’où des oublis fréquents. Rapprochez-les chaque mois de votre déclaration de TVA : c’est un contrôle de cohérence simple et peu coûteux.

Mardi 15 décembre : la journée charnière
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Beaucoup d’échéances se concentrent à partir du 15 décembre :

  • Impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS et de la contribution sociale de 3,3 % (relevé n° 2571). Pour les sociétés dont l’exercice a été clos le 31 août 2026, c’est aussi la date du solde d’IS (relevé n° 2572).
  • CFE et/ou IFER : paiement en ligne du solde pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance.
  • DSN de novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés (paiements mensuels).
  • Taxe sur les salaires de novembre pour les redevables mensuels (relevé n° 2501).
  • Taxe sur les conventions d’assurances (formulaire n° 2787-SD) pour novembre 2026.
  • Retenues à la source sur revenus de capitaux mobiliers : déclarations n° 2753 et n° 2777 pour novembre.

Les deux dates à anticiper pour la trésorerie
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  1. L’acompte d’IS. Il s’agit du dernier acompte de l’année pour les sociétés à exercice calé sur l’année civile. Son montant dépend de votre situation (calcul sur la base de l’exercice de référence, taux réduit éventuel pour les PME). Vérifiez votre simulation avant la date, car un acompte sous-évalué peut entraîner une majoration à la régularisation. Rappel utile : les mesures en discussion dans le PLF 2027 ne sont pas en vigueur, et les règles applicables restent celles de la loi de finances pour 2026.
  2. Le solde de CFE. Même pour les entreprises mensualisées ou prélevées à l’échéance, vérifiez que le prélèvement est bien provisionné sur le compte bancaire.

Du 15 au 24 décembre : la TVA
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  • Régime réel normal : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle entre le 15 et le 24 décembre, à la date précise indiquée dans votre espace professionnel.
  • Régime simplifié (RSI) : télépaiement de l’acompte semestriel de décembre, sur la même fenêtre du 15 au 24 décembre.

Le calendrier officiel ne fixe pas une date unique : la date qui fait foi est celle de votre espace professionnel. Notez-la dès maintenant dans l’agenda de l’équipe.

Lundi 28 décembre : accises
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Les redevables mensuels de l’accise sur l’électricité, le gaz naturel et les charbons déposent leur déclaration n° 2040-TIC.

Jeudi 31 décembre : la fin d’année
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  • Exercices clos le 30 septembre 2026 : déclaration de résultats n° 2065 et annexes, avec un délai supplémentaire de 15 jours pour les utilisateurs des téléprocédures ; notification n° 2065-INT pour les entités d’un groupe relevant du Pilier 2 ; déclaration n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; télédéclaration annuelle CA12 E pour le régime simplifié de TVA.
  • Franchise en base de TVA : date limite pour opter pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2026 (article 293 F du CGI).
  • CFE : déclaration n° 1447-C en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant intervenu en 2026.

Exemple concret : une PME à l’IS, exercice civil
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Prenons une SARL de services de 15 salariés, clôture au 31 décembre, TVA au réel normal, taxe sur les salaires non applicable. Son mois de décembre :

DateÀ faire
7 décembreRien si elle a moins de 50 salariés
11 décembreDéclarer la DES si elle facture des prestations à l’UE
15 décembreDSN de novembre, acompte d’IS, solde de CFE
15-24 décembreDéclaration et paiement de la TVA de novembre

Une personne dédiée au suivi et une alerte à J-5 suffisent à éviter l’essentiel des oublis.

Notre conseil
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Décembre est aussi le moment d’anticiper la clôture : revue des stocks, provisions, factures à établir et charges à payer. Les échéances ci-dessus sont des dates d’ouverture de la période de télépaiement ou de dépôt. En cas de doute sur une date propre à votre entreprise, le calendrier de votre espace professionnel fait foi, et votre expert-comptable saura vous orienter.


Sources :