La « TVS » est morte, vive les deux taxes ! Depuis le 1er janvier 2023, l’ancienne taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes distinctes regroupées sous le terme « taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ». Jusqu’ici, la facture était supportable. Avec la loi de finances pour 2026, la trajectoire change : les barèmes montent en flèche, notamment pour les diesels, et ce n’est que le début d’une hausse programmée jusqu’en 2028.
Les deux taxes héritières de la TVS#
Depuis le 1er janvier 2023, les articles L421-95 à L421-144 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) ont défini deux taxes distinctes :
- TAES — Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : calculée selon les émissions en grammes de CO2 par kilomètre (cycle WLTP ou NEDC selon la date d’immatriculation).
- TEPA — Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : forfait selon la catégorie de carburant et la norme Euro du véhicule.
Qui est concerné ? Toute entreprise assujettie à la TVA qui affecte à des fins économiques des véhicules de tourisme (catégorie M1, moins de 9 places). Sont notamment exclus les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons, pick-ups non aménagés) et les véhicules affectés exclusivement à la location ou au transport de personnes avec chauffeur.
Base légale 2026 : L’article 13 de la loi de finances pour 2026 a relevé les tarifs des deux taxes pour la période 2026-2028, accentuant la pression sur les flottes thermiques.
TAES 2026 : le barème CO2 se durcit#
La TAES est calculée par application d’un barème progressif sur les émissions de CO2. Plus le véhicule émet, plus la taxe est élevée — et ce barème grimpe chaque année jusqu’en 2028.
Barème WLTP — valeurs de référence#
| Émissions CO2 (cycle WLTP) | TAES 2025 | TAES 2026 | TAES 2027 | TAES 2028 |
|---|---|---|---|---|
| ≤ 20 g/km (électrique / hydrogène) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| 100 g/km | ~185 € | ~213 € | ~240 € | ~280 € |
| 120 g/km | 333 € | 383 € | 432 € | 518 € |
Source : article 13 LF2026 — CIBS art. L421-104
WLTP ou NEDC ? Les véhicules immatriculés depuis le 1er mars 2020 relèvent du cycle WLTP. Les immatriculations antérieures sont taxées selon un barème NEDC distinct, généralement moins pénalisant pour une même émission affichée. Un véhicule NEDC à 120 g CO2/km donne une TAES d’environ 240 € en 2026.
Une hausse programmée jusqu’en 2028#
La LF2026 ne fixe pas uniquement les tarifs 2026 : elle trace une trajectoire sur trois ans. Un véhicule à 120 g CO2 (WLTP) verra sa TAES passer de 333 € en 2025 à 518 € en 2028, soit une hausse de 56 % en trois ans. L’incitation à basculer vers l’électrique est clairement budgétée dans la loi.
TEPA 2026 : coup dur pour les diesels#
La TEPA est un forfait annuel dont le montant dépend du type de carburant et de la norme Euro. C’est la taxe la plus douloureuse pour les flottes constituées de véhicules diesel.
Barème TEPA 2026#
| Catégorie | Véhicules concernés | TEPA 2025 | TEPA 2026 | TEPA 2027 | TEPA 2028 |
|---|---|---|---|---|---|
| E | 100 % électrique / hydrogène | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| 1 | Essence, GPL, hybride — Euro 5 & 6 (Crit’Air 1) | 100 € | 130 € | 160 € | 190 € |
| 2 | Diesel Euro 6 (Crit’Air 2) | 500 € | 650 € | 800 € | 950 € |
| Anciens véhicules | Crit’Air 3, 4, 5, non classé | 500 € | 650 € | 800 € | 950 € |
Source : article 13 LF2026 — CIBS art. L421-128
La hausse frappe particulièrement les diesels Euro 6 : +150 €/véhicule en 2026 (+30 %), puis +150 € en 2027 et encore +150 € en 2028. En trois ans, la TEPA diesel passe de 500 € à 950 € — soit une multiplication par presque deux.
Exemples chiffrés : l’impact sur votre flotte#
Cas 1 : Flotte de 10 véhicules diesel Euro 6 (120 g CO2 — NEDC)#
| Taxe | 2025 | 2026 | Écart |
|---|---|---|---|
| TAES (10 × 240 €) | 2 400 € | 2 400 € | — |
| TEPA (10 × 650 €) | 5 000 € | 6 500 € | +1 500 € |
| Total | 7 400 € | 8 900 € | +1 500 € |
Cas 2 : Flotte de 10 véhicules essence Euro 6 (110 g CO2 — WLTP)#
| Taxe | 2025 | 2026 | Écart |
|---|---|---|---|
| TAES (10 × 185 €) | 1 850 € | ~2 130 € | +280 € |
| TEPA (10 × 130 €) | 1 000 € | 1 300 € | +300 € |
| Total | 2 850 € | ~3 430 € | +580 € |
Cas 3 : Flotte 100 % électrique#
Les deux taxes sont à 0 €, quelle que soit la taille de la flotte. Zéro TAES (0 g CO2/km) + zéro TEPA (catégorie E). C’est la seule configuration garantissant une exonération complète.
Déclaration et paiement : ne manquez pas janvier 2027#
La période d’imposition couvre l’année civile (1er janvier au 31 décembre). La déclaration et le paiement interviennent en janvier de l’année suivante, soit en janvier 2027 pour l’exercice 2026.
Deux procédures selon votre régime TVA :
- Régime réel normal mensuel : déclaration et paiement via l’annexe n° 3310-A jointe à la déclaration de TVA de janvier 2027 (déposée généralement avant le 24 janvier).
- Autres entreprises (trimestriel, simplifié, exonérées de TVA) : formulaires 2857-FC-SD (TAES) et 2858-FC-SD (TEPA) déposés entre le 15 et le 26 janvier 2027.
Pas d’acompte en cours d’année : aucun paiement intermédiaire n’est dû pendant l’exercice. La taxe est réglée en une seule fois en janvier.
À noter : sont concernés les véhicules détenus ou loués pour au moins 30 jours consécutifs pendant l’année 2026. Les contrats de location de courte durée (moins de 30 jours consécutifs) sont hors champ.
Pistes d’optimisation#
La trajectoire fixée par la LF2026 envoie un signal clair : les véhicules thermiques, et surtout les diesels, vont coûter de plus en plus cher à détenir. Quelques leviers à actionner :
- Passer à l’électrique : seule solution garantissant TAES et TEPA à 0 €. La combinaison avec les dispositifs de financement des bornes (crédit d’impôt C2E, aides ADEME, bonus leasing) peut rendre le TCO compétitif dès 2026-2027.
- Privilégier les hybrides rechargeables à faibles émissions : si les émissions WLTP officielles sont inférieures à 50 g/km, la TAES reste très modérée. Attention cependant aux usages réels.
- Anticiper le renouvellement de flotte : avec une TEPA diesel à 800 € en 2027 et 950 € en 2028, les contrats LOA/LLD dont l’échéance arrive dans les 12-18 mois méritent une révision du TCO.
- Documenter l’affectation réelle : un véhicule utilisé exclusivement pour certaines activités exonérées (transport de marchandises, location entre professionnels) peut être hors champ. Conservez les preuves d’usage.
Ce qu’il faut retenir#
Pour la déclaration de janvier 2027 au titre de l’exercice 2026 :
- TAES : barème CO2 en hausse d’environ +15 % pour les véhicules WLTP courants.
- TEPA diesel : +150 €/véhicule (+30 %), trajectoire jusqu’à 950 €/véhicule en 2028.
- Électriques et hydrogène : toujours exonérés (0 €).
- Déclaration janvier 2027 sur annexe 3310-A (régime réel mensuel) ou formulaires 2857/2858 (autres régimes).
La pression fiscale sur les flottes thermiques va continuer à s’alourdir jusqu’en 2028 au moins. Pour les DAF et responsables de parc, la question n’est plus de savoir s’il faut préparer la transition vers l’électrique, mais à quel rythme l’accélérer.
Sources
- Loi de finances pour 2026, article 13 — Légifrance
- Service-Public.fr — Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
- BOFiP — BOI-AIS-MOB-10-30-20 (barème TAES)
- LégiFiscal — Hausse de la taxe sur les polluants atmosphériques après le 49-3
- Compta-Online — Véhicules de sociétés : taxe sur les émissions de CO2
- CarteCarburant.com — TVS 2026 : comprendre les nouvelles taxes sur les véhicules de société
- Réglementation-environnement.com — Hausse TEPA au 1er mars 2026