Le mois de mai sonne le coup d’envoi de la saison des stages : BTS, licences professionnelles, masters, grandes écoles — des milliers d’étudiants vont rejoindre les équipes de PME et de grands groupes pour des périodes allant de quelques semaines à six mois. Si accueillir un stagiaire est souvent vu comme une formalité, les obligations qui en découlent sont précises et les erreurs fréquentes. Mise au point sur les règles applicables en 2026.
Quand la gratification est-elle obligatoire ?#
La première question à se poser est simple : le stage dure-t-il plus de deux mois ? C’est le seuil légal qui déclenche l’obligation de verser une gratification.
En pratique, deux modalités de calcul existent :
- Stages continus : l’obligation s’applique dès que la durée dépasse deux mois consécutifs (soit à partir du premier jour du troisième mois).
- Stages discontinus (plusieurs périodes entrecoupées d’interruptions) : le décompte se fait en heures. La gratification est due à partir de la 309e heure de présence effective dans l’organisme d’accueil.
Pour les stages inférieurs ou égaux à deux mois, la gratification est facultative. L’employeur peut néanmoins choisir d’en verser une, ce qui est souvent une bonne pratique pour fidéliser de jeunes talents.
Rappel : seuls les stages encadrés par une convention tripartite (école, entreprise, stagiaire) et inscrits dans un cursus pédagogique sont concernés. Les « stages » sans convention n’existent pas légalement : ils exposent l’employeur à une requalification en contrat de travail.
Le montant en 2026 : 4,50 €/h#
Depuis le 1er janvier 2026, la gratification minimale est fixée à 4,50 € par heure de stage effectuée ou assimilée. Ce montant correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, conformément à l’article L. 124-6 du Code de l’éducation.
C’est une revalorisation par rapport à 2025 (4,35 €/h), directement liée à la revalorisation annuelle du plafond de la Sécurité sociale.
Calcul concret#
Pour un stage à temps plein (35 heures par semaine), la base mensuelle est d’environ 151,67 heures, ce qui porte la gratification minimale mensuelle à :
151,67 × 4,50 € = 682,50 €/mois
La gratification est versée à la fin de chaque mois, proportionnellement aux heures effectuées. Si un stagiaire est absent une semaine, la gratification est ajustée en conséquence.
Attention : des accords de branche peuvent prévoir une gratification minimale supérieure au taux légal. C’est notamment le cas dans certaines grandes branches (banque, assurance, cabinets d’audit…). Vérifiez votre convention collective avant de vous aligner sur le minimum légal.
Cotisations sociales : la franchise expliquée#
C’est l’un des points les plus mal compris du régime des stagiaires. La gratification bénéficie d’une franchise de cotisations sociales lorsqu’elle ne dépasse pas le taux légal (4,50 €/h).
Concrètement :
| Situation | Cotisations sociales |
|---|---|
| Gratification ≤ 4,50 €/h (taux légal) | Aucune cotisation due (ni salarié, ni patronal) |
| Gratification > 4,50 €/h | Cotisations dues uniquement sur la fraction excédentaire |
La franchise couvre : les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution autonomie solidarité, le versement mobilité et la cotisation FNAL.
Exemple : vous versez 5,50 €/h à votre stagiaire. Les cotisations ne sont calculées que sur 1,00 €/h (5,50 − 4,50), pas sur la totalité.
Exonération fiscale pour le stagiaire#
Du côté du stagiaire, la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu — et n’a donc pas à être déclarée — dans la limite du montant annuel du SMIC (soit environ 21 203 € brut en 2026). En pratique, la quasi-totalité des gratifications de stage restent bien en dessous de ce plafond.
La convention de stage : mentions obligatoires#
Toute période de stage doit être formalisée dans une convention tripartite signée par trois parties : l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur). L’absence de convention transforme le stagiaire en salarié présumé, avec toutes les conséquences sociales et prud’homales que cela implique.
La convention doit obligatoirement mentionner :
- L’intitulé de la formation et les objectifs pédagogiques du stage
- Les activités confiées et les compétences à développer
- Les dates de début et de fin du stage
- La durée hebdomadaire maximale de présence (avec ou sans horaires variables)
- Le montant de la gratification (ou l’absence de gratification si stage ≤ 2 mois)
- Les congés et autorisations d’absence auxquels le stagiaire peut prétendre
- Les avantages : accès à la restauration, remboursement des transports
- Les conditions d’encadrement : tuteur pédagogique (école) et maître de stage (entreprise)
- Le régime de protection sociale (couverture AT/MP, maladie)
Depuis 2014, la loi impose que chaque établissement d’enseignement désigne un enseignant référent pour chaque convention. Vérifiez que votre convention est à jour avec les modèles fournis par l’établissement — certains ont intégré des clauses spécifiques liées à la réforme du Code de l’éducation.
Durée maximale : six mois#
La durée d’un stage est limitée à six mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement, conformément à l’article L. 124-5 du Code de l’éducation. Cette durée maximale est atteinte à partir de 924 heures de présence effective.
Il est possible de prolonger un stage uniquement en cas de congé de maternité, paternité ou adoption, d’arrêt maladie ou d’accident de travail — mais jamais au-delà de six mois cumulés.
Un même étudiant ne peut pas effectuer plus de deux stages dans votre entreprise au cours d’une même année civile (sauf exceptions pédagogiques prévues dans sa formation).
Les autres droits des stagiaires#
Au-delà de la gratification, l’organisme d’accueil est tenu de respecter plusieurs droits, souvent oubliés dans les petites structures :
Remboursement des transports#
L’employeur est obligé de prendre en charge 50 % du coût de l’abonnement aux transports en commun utilisé par le stagiaire pour se rendre sur son lieu de stage (Navigo, abonnement SNCF, etc.). Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que pour les salariés.
Accès à la restauration#
Le stagiaire bénéficie d’un accès aux mêmes conditions que les salariés pour la restauration collective (restaurant d’entreprise ou titres-restaurant). Si vos salariés disposent de tickets-restaurant avec participation employeur, le stagiaire y a droit également.
Congés et autorisations d’absence#
Pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de bénéficier de jours de congés et d’autorisations d’absence. La règle habituelle : un droit à congé de deux jours et demi par mois de stage (identique aux salariés en CDI). Ces congés sont non rémunérés, sauf disposition plus favorable prévue par la convention.
Les stagiaires bénéficient également des mêmes droits que les salariés en cas de grossesse, paternité ou adoption (suspension de stage dans les mêmes conditions).
Accidents du travail et de trajet#
Le stagiaire est couvert par l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) via l’établissement d’enseignement. En cas d’accident, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 heures — même procédure que pour un salarié.
Ce qui peut coûter cher : les sanctions#
Ne pas respecter les obligations relatives aux stagiaires n’est pas sans risque :
- Absence de convention : le stagiaire peut demander la requalification du stage en contrat de travail devant les prud’hommes, avec rappel de salaire au SMIC sur toute la durée du stage, paiement des congés payés, et charges sociales dues depuis le premier jour.
- Non-paiement de la gratification : sanction pénale possible (amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive), et rappel de la gratification avec intérêts.
- Dépassement du quota de stagiaires : pour les entreprises de plus de vingt salariés, la proportion de stagiaires par rapport à l’effectif est encadrée (limite calculée par rapport à l’effectif annuel). Son dépassement peut donner lieu à des amendes.
Récapitulatif — checklist employeur#
| Obligation | Seuil | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Convention tripartite | Tout stage | Obligatoire |
| Gratification | Stage > 2 mois (ou 308 h) | 4,50 €/h minimum |
| 50 % abonnement transport | Tout stage | 50 % du coût réel |
| Accès restauration | Tout stage | Mêmes conditions que les salariés |
| Congés | Stage > 2 mois | 2,5 j/mois (non rémunérés sauf convention) |
| Déclaration AT | Tout stage | Dans les 48 h |
| Durée maximale | Par an et par organisme | 6 mois (924 heures) |
La saison des stages est aussi celle où les DSI et DRH ont tendance à expédier les formalités. Prendre dix minutes pour vérifier sa convention de stage, son paramétrage paie et ses obligations d’accueil peut éviter des redressements bien plus coûteux en temps et en argent. Bonne saison à tous !
Sources#
- Art. L. 124-1 à L. 124-20 du Code de l’éducation — Légifrance
- Service-Public.fr — Stage d’un étudiant en milieu professionnel
- Service-Public Entreprendre — Gratification minimale d’un stagiaire
- Actualités Paie — Gratification stagiaire 2026 : montant minimum et obligations
- LégiSocial — Gratification des stagiaires en 2026 : barème et conditions
- Éditions Tissot — Gratification de stage 2026
- economie.gouv.fr — Accueil d’un stagiaire : quelles sont vos obligations ?