Chaque année, la taxe d’apprentissage suit le même tempo : déclaration en avril via DSN, puis affectation sur SOLTéA à partir de fin mai. Mais 2026 introduit une nouveauté importante — les associations et organismes non lucratifs entrent dans le champ de la taxe depuis le 1er mars. Voici tout ce qu’il faut savoir pour ne rien rater, que vous soyez DAF d’une PME ou responsable de paie d’un cabinet.
La taxe d’apprentissage en 2026 : rappel des fondamentaux#
La taxe d’apprentissage (TA) finance les formations technologiques et professionnelles initiales. Elle est calculée sur la masse salariale brute de l’année précédente :
| Territoire | Taux global |
|---|---|
| France métropolitaine (hors Alsace-Moselle) | 0,68 % |
| Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Moselle (57) | 0,44 % |
| Départements d’outre-mer | 0,68 % |
La taxe se décompose en deux fractions :
- La part principale — 87 % du total (soit 0,59 %) : versée automatiquement, chaque mois, via la DSN à l’URSSAF, qui la reverse aux OPCO pour financer les CFA. Vous n’avez aucune décision à prendre sur cette partie.
- Le solde — 13 % du total (soit 0,09 %) : c’est la fraction que vous pouvez flécher vers les établissements de votre choix via la plateforme SOLTéA. C’est l’objet de ce guide.
Exemple concret : une entreprise avec 2 M€ de masse salariale 2025 (hors Alsace-Moselle) doit :
- Part principale : 11 800 € → versés automatiquement tout au long de 2025
- Solde à affecter via SOLTéA : 1 800 €
Nouveauté 2026 : les associations entrent dans le champ de la taxe#
C’est le changement majeur de cette année. Depuis le 1er mars 2026, les associations, fondations, congrégations, syndicats et autres organismes à but non lucratif sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage, qu’ils soient ou non redevables de l’impôt sur les sociétés.
Ce n’était pas le cas jusqu’au 28 février 2026 : ces structures bénéficiaient d’une exonération de longue date. La loi de finances pour 2026 y a mis fin.
Ce que les associations doivent faire :
- Part principale (0,59 %) : à déclarer mensuellement en DSN depuis la paie de mars 2026 (DSN déposée en avril 2026), via le CTP 992
- Solde (0,09 %) : calculé sur les rémunérations versées du 1er mars au 31 décembre 2026, à déclarer dans la DSN d’avril 2027 (pas avril 2026 — la première année de facturation couvre seulement 10 mois)
- Exception Alsace-Moselle : taux de 0,44 % sans solde, comme pour les entreprises ordinaires situées dans ces départements
Point d’attention pour les associations : si votre outil de paie n’a pas intégré cette mise à jour en mars, vérifiez les DSN des mois d’avril et mai pour vous assurer que la part principale (CTP 992) figure bien dans vos déclarations. Il sera possible de régulariser sur les prochaines DSN.
La déclaration du solde en DSN d’avril 2026#
Pour les entreprises ordinaires (sociétés, EI, etc.), la procédure est rodée. Le solde de la taxe d’apprentissage pour l’année de masse salariale 2025 doit être déclaré dans la DSN du mois d’avril 2026 :
| Type d’employeur | Échéance DSN avril |
|---|---|
| Moins de 50 salariés | 5 mai 2026 |
| 50 salariés et plus | 15 mai 2026 |
Le solde est calculé sur la totalité de la masse salariale brute 2025, net de la part principale déjà versée mensuellement tout au long de l’année. En pratique, votre logiciel de paie calcule automatiquement l’éventuelle différence entre ce qui a été versé en cours d’année et le solde théorique de 0,09 %.
Ce que votre équipe paie doit vérifier avant l’envoi :
- La cohérence entre la masse salariale déclarée mensuellement en 2025 et la base de calcul annuelle
- L’absence de décalage entre la part principale versée et le 0,59 % attendu
- Le code CTP dédié au solde TA (CTP 995) est bien intégré dans la DSN
Une fois la DSN transmise, l’URSSAF collecte le solde et l’alimente dans SOLTéA. La plateforme vous affichera automatiquement le montant disponible pour affectation.
SOLTéA : le calendrier 2026 de la campagne d’affectation#
Depuis 2023, toute l’affectation du solde se fait exclusivement sur la plateforme SOLTéA (soltea.education.gouv.fr). Plus de chèques aux écoles, plus de versements directs — tout passe par cette interface nationale.
Le calendrier officiel de la campagne 2026 :
| Étape | Dates |
|---|---|
| Ouverture de la 1re fenêtre | 26 mai 2026 |
| Clôture de la 1re fenêtre | 21 août 2026 |
| Virements aux établissements (1re vague) | Dès le 1er septembre 2026 |
| Ouverture de la 2e fenêtre | 3 septembre 2026 |
| Clôture de la 2e fenêtre | 21 octobre 2026 |
| Virements aux établissements (2e vague) | Dès le 5 novembre 2026 |
| Redistribution des fonds non affectés | Dès le 26 novembre 2026 |
Pourquoi privilégier la première fenêtre ? Les établissements reçoivent les fonds en septembre, au moment de la rentrée. C’est précisément quand ils ont besoin de financer les équipements, les TP, les intervenants. Une affectation en novembre (2e fenêtre) arrive tardivement dans l’année scolaire. Si votre relation avec une école est un levier de recrutement, mieux vaut être visible dès la rentrée.
Comment affecter vos fonds sur SOLTéA ?#
La procédure est simple :
- Connexion : sur soltea.education.gouv.fr, avec votre SIRET (délégation possible à un tiers-déclarant ou cabinet)
- Consultation du solde disponible : affiché automatiquement une fois la collecte URSSAF enregistrée
- Recherche d’établissements : par nom, code UAI, région ou niveau de formation (bac pro, BTS, DUT, licences pro, écoles d’ingénieurs, universités technologiques…)
- Répartition : vous choisissez librement les montants à attribuer à chaque établissement, en autant de tranches que vous le souhaitez
- Validation : irréversible une fois la fenêtre fermée — les fonds sont transférés aux bénéficiaires
Si vous n’affectez rien : les fonds non fléchés au 21 octobre 2026 sont redistribués automatiquement le 26 novembre selon une clé de répartition nationale. Vous perdez la main sur leur destination.
Idée souvent sous-exploitée : SOLTéA est un excellent outil de marque employeur. En fléchant votre solde vers les BTS ou licences pro qui forment vos futurs candidats, vous devenez un partenaire visible pour les enseignants et les élèves — bien avant même qu’ils ne cherchent un emploi.
Grandes entreprises : la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)#
Si votre entreprise compte 250 salariés ou plus, un mécanisme incitatif supplémentaire s’applique : la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Elle est due si votre taux d’emploi d’alternants est inférieur à 5 % de l’effectif annuel moyen. Une voie alternative permet d’atteindre 3 % d’alternants + une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente pour être exonéré.
Si vous êtes sous le seuil, la CSA varie de 0,05 % à 0,6 % de la masse salariale, selon l’écart avec le quota cible.
Point calendrier important : contrairement au solde TA (DSN avril), la CSA est déclarée dans la DSN de mars — pour la CSA 2025, c’était donc la DSN de mars 2026, déposée en avril. Si vous étiez concerné, cette échéance est déjà passée. Pour les entreprises qui auraient omis cette déclaration, le délai de régularisation est ouvert.
Alsace-Moselle : un régime à part#
Les entreprises dont les établissements sont situés dans les Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Moselle (57) bénéficient d’un régime spécifique :
- Taux unique de 0,44 % de la masse salariale (vs 0,68 % en métropole)
- Pas de solde : la totalité de la taxe est versée automatiquement via DSN, il n’y a donc pas d’affectation à réaliser sur SOLTéA pour ces établissements
- La CSA, en revanche, s’applique selon des taux réduits pour les grandes entreprises alsaciennes-mosellanes
Si votre entreprise a des établissements à la fois en Alsace-Moselle et dans d’autres régions, les deux régimes coexistent et s’appliquent séparément selon la localisation de chaque établissement.
Votre checklist avant le 26 mai 2026#
- DSN avril : vérifier que le solde TA 2025 (CTP 995) est correctement déclaré — 0,09 % × masse salariale 2025
- Associations : vérifier la présence du CTP 992 sur les DSN de mars et avril 2026
- Grandes entreprises : CSA 2025 déclarée en DSN mars — vérification ou régularisation
- Compte SOLTéA : connexion vérifiée et habilitations à jour (délégation cabinet si nécessaire)
- Liste d’établissements cibles préparée à l’avance (CFA partenaires, BTS, lycées, écoles d’ingénieurs…)
- Validation de l’affectation avant le 21 août pour la première fenêtre
Sources :
- Calendrier de la campagne de répartition 2026 — SOLTéA — soltea.education.gouv.fr
- Affectation du solde TA sur SOLTéA : le calendrier 2026 — service-public.fr
- Taxe d’apprentissage : évolutions en 2026 — urssaf.fr
- DSN de mars 2026 : extension TA et échéance CSA — Éditions Tissot
- Taxe d’apprentissage : les associations assujetties depuis le 1er mars 2026 — paie-rh.com
- Taxe d’apprentissage (TA) et CSA — urssaf.fr
- Taxe d’apprentissage 2026 : calcul et taux — LégiSocial