Acompte d’IS, solde de CFE, TVA mensuelle et acompte semestriel du simplifié, DSN, taxe sur les salaires, option pour la TVA des franchisés : voici les échéances de décembre 2026 publiées par l’administration, avec les points de vigilance pour les PME.
Solde d’IS des exercices clos fin juillet, TVA mensuelle, DSN, taxe sur les salaires, option pour la TVA des franchisés, prélèvement du solde de CFE : voici les échéances du 13 au 30 novembre 2026, avec les points de vigilance pour les PME.
Facturation électronique généralisée, 3e acompte d’IS, deuxième fenêtre SOLTéA, reprise des négociations salariales de branche : septembre 2026 concentre plusieurs échéances structurantes pour les PME. Voici le calendrier complet, avec les montants et les démarches à anticiper.
Le 15 juin 2026, les entreprises redevables d’une CFE supérieure à 3 000 € — et celles dont la CVAE N-1 dépasse 1 500 € avec un CA > 500 000 € — doivent obligatoirement verser un acompte. Avis disponibles depuis le 26 mai sur impots.gouv.fr, formulaire 1329-AC-SD pour la CVAE : mode d’emploi complet avec exemples chiffrés.
Le dépôt papier de la liasse fiscale 2025 est fixé au 5 mai 2026, mais toute transmission dématérialisée — EDI comme EFI — bénéficie d’un délai jusqu’au 20 mai. Tour d’horizon des démarches, des imprimés et des pénalités à connaître avant qu’il ne soit trop tard.
Le premier acompte d’impôt sur les sociétés pour les exercices clos au 31 décembre 2025 est à régler avant le lundi 16 mars 2026. Mode de calcul, taux, télérèglement : tout ce qu’il faut savoir avant la deadline.