Facturation électronique : le moratoire PME voté… puis balayé, où en êtes-vous vraiment ?
Le 3 novembre 2026, les députés adoptent un moratoire sur la facturation électronique pour les PME. Le lendemain, le rejet de la première partie du PLF 2027 le fait tomber. Ce qui reste applicable, ce que le Sénat pourrait faire, et comment ne pas se tromper de signal.
