Article 279-0 bis CGI on Comptaversehttps://comptaverse.fr/tags/article-279-0-bis-cgi/Recent content in Article 279-0 bis CGI on ComptaverseHugo -- gohugo.iofr© 2026 ComptaverseSun, 13 Sep 2026 00:00:00 +0000TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique : le fisc simplifie (et durcit) les règles de certificationhttps://comptaverse.fr/posts/tva-renovation-energetique-certification-devis-facture-2026/Sun, 13 Sep 2026 00:00:00 +0000https://comptaverse.fr/posts/tva-renovation-energetique-certification-devis-facture-2026/Une mise à jour du BOFiP publiée le 9 septembre 2026, issue d’une consultation publique lancée en octobre 2025, précise les règles de TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique : suppression de l’attestation séparée au profit d’une certification directe sur devis ou facture, seuil de simplification à 1 000 €, sanction en cas d’oubli, et clarifications sur l’autoliquidation pour les sous-traitants du BTP.