Une mise à jour du BOFiP publiée le 9 septembre 2026, issue d’une consultation publique lancée en octobre 2025, précise les règles de TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation énergétique : suppression de l’attestation séparée au profit d’une certification directe sur devis ou facture, seuil de simplification à 1 000 €, sanction en cas d’oubli, et clarifications sur l’autoliquidation pour les sous-traitants du BTP.
Un rescrit publié au BOFiP le 19 août 2026 tranche une question que se posent de nombreux professionnels de la seconde main : un bien acheté neuf par un particulier, jamais utilisé et revendu tel quel, reste-t-il un bien d’occasion pour la TVA sur la marge ? Réponse de l’administration, exemples à l’appui, et implications pratiques pour les revendeurs (dépôt-vente, friperies, cavistes, reconditionné).
Le BOFiP a précisé le 22 juillet 2026 les modalités d’un mécanisme créé par la loi de finances 2026 : un sous-compte spécial, le TRPVLT, permet aux sociétés à l’IS de sécuriser le régime des plus-values à long terme sur leurs titres de participation face à un risque de requalification. Applicable dès la clôture 2025, un sujet à intégrer dans la checklist des DAF et holdings.
La DGFiP a mis à jour le 5 août 2026 le taux maximal d’intérêts déductibles sur les avances en compte courant d’associés : 4,33 % pour les exercices clos entre le 30 juin et le 29 septembre 2026, contre 4,55 % fin 2025 et 5,75 % fin 2024. Rappel des deux conditions de déduction et des pièges à éviter avant votre clôture.
