https://comptaverse.fr/tags/cession-de-titres/Recent content in Cession De Titres on ComptaverseHugo -- gohugo.iofr© 2026 ComptaverseTue, 07 Apr 2026 00:00:00 +0000https://comptaverse.fr/posts/apport-cession-lf2026-nouvelles-regles-art-150-0-b-ter/Tue, 07 Apr 2026 00:00:00 +0000https://comptaverse.fr/posts/apport-cession-lf2026-nouvelles-regles-art-150-0-b-ter/La loi de finances 2026 durcit significativement le régime d’apport-cession (art. 150-0 B ter CGI) : le seuil de réinvestissement passe de 60 % à 70 %, le délai de 2 à 3 ans, la durée de conservation de 1 à 5 ans. Applicables dès le 21 février 2026. Un arrêt du Conseil d’État du 12 mars 2026 vient compléter le tableau.