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Chiffre d'affaires

Guides 7 min

Comptabilisation des ventes : ce que change le règlement ANC 2026-03 pour vos clôtures

Homologué en même temps que le texte sur l’impôt sur les bénéfices déjà traité sur ce blog, le règlement ANC 2026-03 réorganise entièrement le titre V du PCG consacré aux produits et pose une nouvelle définition du chiffre d’affaires et du fait générateur de la vente. Application obligatoire dès 2027, mais anticipation possible dès maintenant : ce qui change concrètement pour les ventes composites, les programmes de fidélité et les contrats à long terme.