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Clôture des comptes

Guides 7 min

Comptabilisation des ventes : ce que change le règlement ANC 2026-03 pour vos clôtures

Homologué en même temps que le texte sur l’impôt sur les bénéfices déjà traité sur ce blog, le règlement ANC 2026-03 réorganise entièrement le titre V du PCG consacré aux produits et pose une nouvelle définition du chiffre d’affaires et du fait générateur de la vente. Application obligatoire dès 2027, mais anticipation possible dès maintenant : ce qui change concrètement pour les ventes composites, les programmes de fidélité et les contrats à long terme.

Guides 6 min

Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices : le règlement ANC 2026-04 est officiellement entré en vigueur

Attendu depuis mai, le règlement ANC 2026-04 qui clarifie le rattachement de l’impôt sur les bénéfices et de ses contributions annexes à l’exercice a enfin été homologué et publié au Journal officiel. Entré en vigueur le 4 septembre 2026, il s’applique dès les clôtures en cours. Ce qui change, pour qui, et pourquoi ce n’est pas qu’un détail technique.