Titres de participation : le nouveau sous-compte TRPVLT sécurise vos plus-values à long terme
Le BOFiP a précisé le 22 juillet 2026 les modalités d’un mécanisme créé par la loi de finances 2026 : un sous-compte spécial, le TRPVLT, permet aux sociétés à l’IS de sécuriser le régime des plus-values à long terme sur leurs titres de participation face à un risque de requalification. Applicable dès la clôture 2025, un sujet à intégrer dans la checklist des DAF et holdings.