Homologué en même temps que le texte sur l’impôt sur les bénéfices déjà traité sur ce blog, le règlement ANC 2026-03 réorganise entièrement le titre V du PCG consacré aux produits et pose une nouvelle définition du chiffre d’affaires et du fait générateur de la vente. Application obligatoire dès 2027, mais anticipation possible dès maintenant : ce qui change concrètement pour les ventes composites, les programmes de fidélité et les contrats à long terme.
Attendu depuis mai, le règlement ANC 2026-04 qui clarifie le rattachement de l’impôt sur les bénéfices et de ses contributions annexes à l’exercice a enfin été homologué et publié au Journal officiel. Entré en vigueur le 4 septembre 2026, il s’applique dès les clôtures en cours. Ce qui change, pour qui, et pourquoi ce n’est pas qu’un détail technique.
Linéaire ou dégressif, amortissement dérogatoire, seuil des 500 euros, plafond fiscal des véhicules : derrière un mécanisme comptable en apparence technique se cachent de vrais leviers d’optimisation et des pièges fréquents en contrôle fiscal. Guide pratique pour les dirigeants et DAF de PME, avec exemples chiffrés.
Adoptée définitivement par le Sénat ce 11 mai 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales marque un tournant majeur. Suppression quasi-totale du verrou de Bercy, flagrance sociale étendue, archivage des pièces comptables allongé à 10 ans, suspension des allocations en cas d’indices de fraude, transposition de DAC8 : tour d’horizon de ce qui change pour les PME, les dirigeants et les cabinets comptables.
