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Conformité

Facturation électronique 6 min

Facturation électronique : le premier bilan chiffré, 15 jours après l'entrée en vigueur, dépasse les attentes de Bercy

Au 81e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, le ministre David Amiel a dévoilé le 16 septembre 2026 les premiers chiffres de la facturation électronique obligatoire, deux semaines après le 1er septembre : 70 % des entreprises déclarantes à la TVA ont désigné leur plateforme, 5 millions de factures déjà échangées pour plus de 15 milliards d’euros. Un résultat que le ministère juge « au-delà de ses attentes » — mais qui laisse encore 30 % des entreprises hors des clous.

Facturation électronique 6 min

Facturation électronique : Bercy annonce une tolérance jusqu'à fin 2026 — ce que ça change vraiment pour votre entreprise

Réuni le 10 juillet 2026 avec la « communauté des relais » de la réforme, le ministre des Comptes publics David Amiel a annoncé une phase d’écoute et d’accompagnement sans sanctions automatiques pour les entreprises de bonne foi, jusqu’à fin 2026. Attention toutefois : ce n’est ni un report, ni une période blanche. Décryptage de ce qui change — et de ce qui ne change pas — à 49 jours de l’échéance du 1er septembre.

Guides 11 min

Minima salariaux de branche : la deadline du 15 juillet est passée, la métallurgie renvoie les négociations à septembre

La deadline légale du 15 juillet 2026 pour ouvrir les négociations salariales de branche est désormais passée, sans bilan chiffré officiel du ministère du Travail. Mais dans les grandes branches, la situation se précise : la métallurgie (1,6 million de salariés, plus grande CCN de France) et les services de l’automobile ont repoussé leurs réunions de négociation à septembre, bien au-delà du délai légal. Pour les employeurs, l’enjeu reste financier : l’article 20 de la LFSS 2026 réduit les allègements de cotisations tant que la branche n’est pas conforme. Bilan actualisé, exemple chiffré et checklist.

Guides 7 min

70 % des branches sous le nouveau SMIC au 1er juin 2026 : les employeurs ont 45 jours pour agir

Le SMIC passe à 12,31 €/h au 1er juin 2026. Résultat : 70 % des branches professionnelles (soit environ 126 sur 179) auront leur premier niveau de classification en dessous du SMIC. Les employeurs doivent appliquer le SMIC immédiatement, et les branches disposent de 45 jours pour ouvrir des négociations — délai issu de la loi pouvoir d’achat 2022. Mode d’emploi.

Guides 8 min

Minima salariaux de branche au 1er avril 2026 : une douzaine de secteurs revalorisent leurs grilles — votre paie est-elle à jour ?

Au 1er avril 2026, une douzaine de branches professionnelles ont relevé leurs minima salariaux conventionnels. Bâtiment, propreté, immobilier, architecture, casinos, librairie… Les cabinets comptables, eux, ont déjà appliqué leur hausse de 2,9 % dès le 1er mars. Si votre paramétrage paie n’a pas été mis à jour, vous êtes en risque de rappel de salaire sur trois ans. Le point complet.

Facturation électronique 8 min

Sanctions facturation électronique 2026 : êtes-vous prêt pour le 1er septembre ?

À J-24 du 1er septembre 2026, les sanctions liées à la facturation électronique entrent en vigueur. La loi de finances 2026 a durci le régime : 50 €/facture non électronique, 500 € puis 1 000 €/trimestre en cas d’absence de plateforme de réception, 500 €/manquement d’e-reporting. Mise à jour avec le décret et l’arrêté du 27 juillet 2026 et les derniers chiffres DGFiP des plateformes agréées. Tour d’horizon complet pour savoir ce qui vous attend — et comment l’éviter.