PLF 2027 : suramortissement « industrie 4.0 », pacte Papin et contribution exceptionnelle, ce que prévoit le texte déposé
Le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) a été déposé le 1er octobre 2026. Nous avons lu le texte : suramortissement « industrie 4.0 » (art. 9), pacte Papin pour la reprise des TPE/PME (art. 10) et contribution exceptionnelle des grandes entreprises reconduite à taux réduit (art. 15). Attention : il s’agit d’un projet, pas d’une loi.