Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation confirme qu’un chef de redressement URSSAF calculé selon une méthode non prévue par un texte doit être annulé dans son intégralité — et non pas seulement pour la fraction irrégulière. Ce que cela change concrètement pour les entreprises contrôlées.
Au 1er juillet 2026, l’exonération ACRE pour les micro-entrepreneurs passe de 50 % à 25 % seulement. Il ne reste plus que 11 jours pour créer son activité au taux favorable — c’est la dernière semaine praticable. Tour d’horizon des enjeux financiers et de la marche à suivre — mise à jour J-11.
Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut horaire au 1er juin 2026, soit +2,41 %. Mécanisme automatique déclenché par l’inflation : les PME ont jusqu’au 31 mai pour mettre à jour leur paie, vérifier leurs minima de branche et recalculer le plafond RGDU.
Depuis le 1er janvier 2026, la gratification minimale de stage est revalorisée à 4,50 €/h. Obligatoire au-delà de deux mois, exonérée de cotisations sociales dans la limite légale, elle s’accompagne d’un ensemble de droits souvent méconnus. Tour d’horizon de ce que tout employeur doit savoir avant d’accueillir un stagiaire cet été.
Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle est portée de 30 % à 40 %. Un surcoût direct pour les employeurs : comptez 2 000 € de plus pour 20 000 € d’indemnités exonérées. Mode d’emploi et exemples chiffrés.
L’URSSAF a envoyé en mars 2026 le CRM récapitulatif annuel n° 124 aux entreprises présentant des anomalies sur leurs assiettes vieillesse. Sans correction ni opposition avant la DSN d’avril (5–15 mai), l’URSSAF corrigera elle-même vos déclarations en juin. Mode d’emploi.
L’arrêté du 4 septembre 2025 et la mise à jour du BOSS du 4 février 2026 rebattent les cartes pour les frais professionnels : suppression progressive de la DFS, nouveaux plafonds repas et hébergement, barème kilométrique 2026 reconduit à l’identique. Tour d’horizon des changements à intégrer dès maintenant.
Pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025, les cotisations sociales des travailleurs non-salariés sont calculées sur une assiette unique. La régularisation des cotisations 2025 est en cours depuis avril 2026 — voici ce qu’il faut faire si vous avez reçu un appel ou un remboursement Urssaf. Mode de calcul, nouveaux taux, exemples chiffrés : tout ce qu’il faut savoir.
Le décret 2026-69 du 6 février 2026 remodèle en profondeur l’ACRE : exonération divisée par deux, demande désormais obligatoire dans les 60 jours, dispositif recentré sur des publics ciblés. Ce que cela change concrètement selon votre profil.
