Le 15 juin 2026, les entreprises redevables d’une CFE supérieure à 3 000 € — et celles dont la CVAE N-1 dépasse 1 500 € avec un CA > 500 000 € — doivent obligatoirement verser un acompte. Avis disponibles depuis le 26 mai sur impots.gouv.fr, formulaire 1329-AC-SD pour la CVAE : mode d’emploi complet avec exemples chiffrés.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises reste stable à 0,28 % pour 2026 et 2027 : la baisse espérée dans le PLF 2026 a été sacrifiée lors du 49-3. Mais la trajectoire vers la suppression totale en 2030 est confirmée. Calcul, dégrèvements, acomptes, exemples chiffrés : tout ce que les dirigeants de PME et ETI doivent savoir.
Promulguée le 19 février 2026 après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi de finances apporte son lot de nouveautés fiscales. Bonne nouvelle : les PME sont globalement épargnées. Mais quelques ajustements importants méritent votre attention. Décryptage.
