Décret 2026-683 on Comptaversehttps://comptaverse.fr/tags/d%C3%A9cret-2026-683/Recent content in Décret 2026-683 on ComptaverseHugo -- gohugo.iofr© 2026 ComptaverseTue, 29 Sep 2026 00:00:00 +0000Prud'hommes : la saisine allège son dossier au 1er octobre 2026, ce que les employeurs doivent anticiperhttps://comptaverse.fr/posts/prud-hommes-saisine-allegee-decret-2026-683-1er-octobre-2026/Tue, 29 Sep 2026 00:00:00 +0000https://comptaverse.fr/posts/prud-hommes-saisine-allegee-decret-2026-683-1er-octobre-2026/Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 simplifie la saisine du conseil de prud’hommes pour les requêtes déposées à partir du 1er octobre 2026 : bordereau de pièces à la place du dossier complet, bulletin de salaire obligatoire, pièces remises à l’audience. Ce que cela change côté employeur, et les bons réflexes à adopter dès maintenant.