Acompte d’IS, solde de CFE, TVA mensuelle et acompte semestriel du simplifié, DSN, taxe sur les salaires, option pour la TVA des franchisés : voici les échéances de décembre 2026 publiées par l’administration, avec les points de vigilance pour les PME.
Solde d’IS des exercices clos fin juillet, TVA mensuelle, DSN, taxe sur les salaires, option pour la TVA des franchisés, prélèvement du solde de CFE : voici les échéances du 13 au 30 novembre 2026, avec les points de vigilance pour les PME.
Facturation électronique généralisée, 3e acompte d’IS, deuxième fenêtre SOLTéA, reprise des négociations salariales de branche : septembre 2026 concentre plusieurs échéances structurantes pour les PME. Voici le calendrier complet, avec les montants et les démarches à anticiper.
La loi de finances pour 2026 reconduit la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais en resserre le périmètre : seules les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 Md€ restent concernées, les ETI en sortant. Taux inchangés (20,6 % et 41,2 %), base de calcul lissée sur deux exercices, acompte de 98 % dû le 15 décembre 2026. Décryptage du dispositif et de son calendrier pour les DAF de grands groupes.