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Employeur

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Prud'hommes : la saisine allège son dossier au 1er octobre 2026, ce que les employeurs doivent anticiper

Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 simplifie la saisine du conseil de prud’hommes pour les requêtes déposées à partir du 1er octobre 2026 : bordereau de pièces à la place du dossier complet, bulletin de salaire obligatoire, pièces remises à l’audience. Ce que cela change côté employeur, et les bons réflexes à adopter dès maintenant.