Réuni à Paris du 16 au 18 septembre 2026 sous le thème « [Re]fondons nos cabinets », le 81e Congrès de l’Ordre des experts-comptables a livré un premier bilan chiffré de la facturation électronique, une nouvelle doctrine sur la rémunération par des tiers et une censure du Conseil constitutionnel sur l’exercice illégal de la profession.
Au 81e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, le ministre David Amiel a dévoilé le 16 septembre 2026 les premiers chiffres de la facturation électronique obligatoire, deux semaines après le 1er septembre : 70 % des entreprises déclarantes à la TVA ont désigné leur plateforme, 5 millions de factures déjà échangées pour plus de 15 milliards d’euros. Un résultat que le ministère juge « au-delà de ses attentes » — mais qui laisse encore 30 % des entreprises hors des clous.
Une ordonnance du 27 juillet 2026 reporte du 1er septembre 2026 au 1er janvier 2027 le transfert des règles de TVA du code général des impôts vers le nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS). Un changement de pure forme, mais qui impose de mettre à jour certaines mentions obligatoires sur les factures — à ne pas confondre avec l’échéance de la facturation électronique, qui elle n’a pas bougé.
Facturation électronique généralisée, 3e acompte d’IS, deuxième fenêtre SOLTéA, reprise des négociations salariales de branche : septembre 2026 concentre plusieurs échéances structurantes pour les PME. Voici le calendrier complet, avec les montants et les démarches à anticiper.
À cinq jours de l’entrée en vigueur de l’obligation de réception des factures électroniques, le gouvernement multiplie les prises de parole pour rassurer les entreprises sur la sécurité des plateformes agréées, sur fond de piratage du système d’information de la DGFiP révélé cet été. Ce que confirment Roland Lescure et David Amiel entre le 24 et le 26 août 2026, et ce que cela change concrètement pour votre entreprise.
À moins d’un mois du 1er septembre 2026, le décret n° 2026-677 et l’arrêté du 27 juillet 2026 finalisent le cadre réglementaire de la facturation électronique : le vocabulaire officiel du CGI passe enfin de « PDP » à « plateforme agréée », le PPF est recentré sur l’annuaire, le contrôle des plateformes est renforcé, et plusieurs tolérances promises depuis l’automne 2025 sont désormais actées noir sur blanc.
À J-32 du 1er septembre 2026, la DGFiP a mis en ligne un guide pratique de 29 questions/réponses pour cadrer la phase de démarrage — sans reporter ni suspendre l’obligation. Décryptage complet, verbatims à l’appui, plus le vrai chiffre de plateformes agréées à ce jour : 158 (dont 141 opérateurs distincts), après vérification directe des fichiers officiels DGFiP.
Réuni le 10 juillet 2026 avec la « communauté des relais » de la réforme, le ministre des Comptes publics David Amiel a annoncé une phase d’écoute et d’accompagnement sans sanctions automatiques pour les entreprises de bonne foi, jusqu’à fin 2026. Attention toutefois : ce n’est ni un report, ni une période blanche. Décryptage de ce qui change — et de ce qui ne change pas — à 49 jours de l’échéance du 1er septembre.
Le 1er septembre 2026 approche : dans 59 jours, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France — y compris les plus petites structures — devront être en capacité de recevoir une facture électronique. Un point sur l’avancement de l’annuaire national et sur l’élargissement discret de son périmètre à des populations qui s’ignorent souvent concernées : SCI, loueurs en meublé, professionnels de santé libéraux.
Il reste 89 jours avant l’obligation de réception des factures électroniques, et 82 % des TPE-PME n’ont pas encore de solution en place. Le délai d’intégration technique est de 6 à 10 semaines : fin juin 2026 est la dernière fenêtre praticable pour être prêt le 1er septembre. Plan d’action en 5 étapes.
