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Impôt sur les bénéfices

Guides 6 min

Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices : le règlement ANC 2026-04 est officiellement entré en vigueur

Attendu depuis mai, le règlement ANC 2026-04 qui clarifie le rattachement de l’impôt sur les bénéfices et de ses contributions annexes à l’exercice a enfin été homologué et publié au Journal officiel. Entré en vigueur le 4 septembre 2026, il s’applique dès les clôtures en cours. Ce qui change, pour qui, et pourquoi ce n’est pas qu’un détail technique.