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Impôt sur les sociétés

Loi de finances 6 min

Titres de participation : le nouveau sous-compte TRPVLT sécurise vos plus-values à long terme

Le BOFiP a précisé le 22 juillet 2026 les modalités d’un mécanisme créé par la loi de finances 2026 : un sous-compte spécial, le TRPVLT, permet aux sociétés à l’IS de sécuriser le régime des plus-values à long terme sur leurs titres de participation face à un risque de requalification. Applicable dès la clôture 2025, un sujet à intégrer dans la checklist des DAF et holdings.

Guides 6 min

Comptes courants d'associés : le taux plafond déductible tombe à 4,33 % au 3ᵉ trimestre 2026

La DGFiP a mis à jour le 5 août 2026 le taux maximal d’intérêts déductibles sur les avances en compte courant d’associés : 4,33 % pour les exercices clos entre le 30 juin et le 29 septembre 2026, contre 4,55 % fin 2025 et 5,75 % fin 2024. Rappel des deux conditions de déduction et des pièges à éviter avant votre clôture.

Loi de finances 6 min

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises 2026 : anticiper l'acompte du 15 décembre

La loi de finances pour 2026 reconduit la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais en resserre le périmètre : seules les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 Md€ restent concernées, les ETI en sortant. Taux inchangés (20,6 % et 41,2 %), base de calcul lissée sur deux exercices, acompte de 98 % dû le 15 décembre 2026. Décryptage du dispositif et de son calendrier pour les DAF de grands groupes.

Loi de finances 7 min

Exonération IS en QPV 2026-2030 : créez ou reprenez une activité en zone prioritaire et réduisez votre impôt

La loi de finances pour 2026 crée un nouveau régime d’exonération d’IS et d’IR pour les entreprises qui se créent ou s’implantent dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) entre 2026 et 2030. 59 mois d’exonération totale, sortie dégressive sur 3 ans, CFE exonérée 5 ans : voici tout ce que les PME et les créateurs d’entreprise doivent savoir.