Intégration Fiscale on Comptaversehttps://comptaverse.fr/tags/int%C3%A9gration-fiscale/Recent content in Intégration Fiscale on ComptaverseHugo -- gohugo.iofr© 2026 ComptaverseSat, 25 Jul 2026 00:00:00 +0000Abandon de créance intragroupe : ce que la jurisprudence Sparflex (CE, 7 juillet 2026) change pour vos clauses de retour à meilleure fortunehttps://comptaverse.fr/posts/clause-retour-meilleure-fortune-jurisprudence-sparflex-2026/Sat, 25 Jul 2026 00:00:00 +0000https://comptaverse.fr/posts/clause-retour-meilleure-fortune-jurisprudence-sparflex-2026/Le Conseil d’État a rendu le 7 juillet 2026 une décision technique mais précieuse pour les groupes et holdings : elle précise dans quels cas le remboursement d’un abandon de créance assorti d’une clause de retour à meilleure fortune doit — ou non — être réintégré au résultat imposable de la société mère. Décryptage de l’affaire Sparflex et de ses conséquences pratiques.