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Comptaverse
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Logiciel de caisse

Guides 6 min

Terminaux de paiement électronique : le fisc peut désormais les contrôler à l'improviste

Depuis le 1er juillet 2026, l’administration fiscale peut contrôler sans préavis les terminaux de paiement électronique des assujettis à la TVA, au même titre que les logiciels de caisse — avec une amende de 7 500 € par appareil non présenté. Ce qui change concrètement pour les commerçants et professions libérales qui encaissent par carte bancaire.

#Contrôle fiscal #TVA #Terminal de paiement électronique
Loi de finances 5 min

Logiciels de caisse : l'attestation individuelle de l'éditeur est de retour, la certification obligatoire n'aura pas lieu

Après un an de flottement, la loi de finances 2026 rétablit l’attestation individuelle de l’éditeur comme preuve de conformité des logiciels de caisse, aux côtés du certificat d’organisme accrédité. Retour sur un feuilleton réglementaire et sur ce que les commerçants doivent vérifier avant un contrôle.

#Logiciel de caisse #TVA #Certification