Au 1er janvier 2027, le régime simplifié d’imposition TVA disparaît. Les PME qui versent deux acomptes par an vont devoir passer au régime réel normal avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles. Impact trésorerie, seuils 2026, option trimestrielle et plan d’action : tout ce qu’il faut savoir.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises reste stable à 0,28 % pour 2026 et 2027 : la baisse espérée dans le PLF 2026 a été sacrifiée lors du 49-3. Mais la trajectoire vers la suppression totale en 2030 est confirmée. Calcul, dégrèvements, acomptes, exemples chiffrés : tout ce que les dirigeants de PME et ETI doivent savoir.
Seuils de franchise 2026, mécanisme de l’option pour le paiement de la TVA (effet au 1er jour du mois, art. 293 F du CGI), entreprises concernées et démarches : le guide complet pour les TPE et micro-entrepreneurs.
Promulguée le 19 février 2026 après validation par le Conseil Constitutionnel, la loi de finances apporte son lot de nouveautés fiscales. Bonne nouvelle : les PME sont globalement épargnées. Mais quelques ajustements importants méritent votre attention. Décryptage.
