Loi de simplification de la vie économique : mécénat, apprentissage, portage salarial — les 3 dernières démarches administratives supprimées
Après les mesures sur les baux commerciaux et le rescrit valeur, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime trois autres démarches administratives : la déclaration détaillée de mécénat, la déclaration de capacité des organismes de formation d’apprentis, et la déclaration préalable d’activité de portage salarial. Le point sur ce qui change, pour qui, et à partir de quand.