Taxe sur les rachats d'actions : le Conseil d'État saisit la CJUE, incertitude pour les grands groupes
Le Conseil d’État a rendu le 6 juillet 2026 une décision qui plonge la taxe sur les rachats d’actions dans l’incertitude juridique : sursis à statuer et renvoi de trois questions préjudicielles à la CJUE pour Carrefour et Teleperformance, rejet pour Spie Batignolles. Explications pour les DAF de grands groupes et de filiales concernées.