Réduction De Capital on Comptaversehttps://comptaverse.fr/tags/r%C3%A9duction-de-capital/Recent content in Réduction De Capital on ComptaverseHugo -- gohugo.iofr© 2026 ComptaverseSat, 18 Jul 2026 00:00:00 +0000Taxe sur les rachats d'actions : le Conseil d'État saisit la CJUE, incertitude pour les grands groupeshttps://comptaverse.fr/posts/taxe-rachats-actions-conseil-etat-renvoi-cjue-2026/Sat, 18 Jul 2026 00:00:00 +0000https://comptaverse.fr/posts/taxe-rachats-actions-conseil-etat-renvoi-cjue-2026/Le Conseil d’État a rendu le 6 juillet 2026 une décision qui plonge la taxe sur les rachats d’actions dans l’incertitude juridique : sursis à statuer et renvoi de trois questions préjudicielles à la CJUE pour Carrefour et Teleperformance, rejet pour Spie Batignolles. Explications pour les DAF de grands groupes et de filiales concernées.