Reconduite d’octobre à décembre 2026 : 100 €, plafond de revenu fiscal de référence relevé à 22 770 € par part, versement automatique pour les anciens bénéficiaires et nouveau formulaire dès le 27 octobre sur impots.gouv.fr. Ce que les dirigeants et les RH doivent dire à leurs équipes.
Le décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 simplifie la saisine du conseil de prud’hommes pour les requêtes déposées à partir du 1er octobre 2026 : bordereau de pièces à la place du dossier complet, bulletin de salaire obligatoire, pièces remises à l’audience. Ce que cela change côté employeur, et les bons réflexes à adopter dès maintenant.
Face à la flambée des prix du carburant liée au blocage du détroit d’Ormuz, le gouvernement a annoncé le 22 septembre 2026 un plan de soutien de 450 M€ : plafond de la prime carburant employeur porté de 600 à 1 000 € par an, doublement de l’aide ‘grands rouleurs’, mesures GNR pour l’agriculture, la pêche et le BTP. Décryptage pratique pour les DAF et RH de PME.
Après plusieurs reports, le gouvernement a présenté le 10 septembre 2026 en Conseil des ministres le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale. Seuil de 50 salariés confirmé, sept indicateurs pour remplacer l’index Egapro, fourchettes de rémunération dans les offres d’emploi, inversion de la charge de la preuve : le contenu du texte est désormais connu, même si son entrée en vigueur reste au conditionnel.
À compter du 1er septembre 2026, les salariés quittant l’entreprise par rupture conventionnelle seront indemnisés moins longtemps par France Travail : 15 mois maximum au lieu de 18 pour les moins de 55 ans. Ce qui change, pour qui, et à partir de quelle date exactement.
La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations devait être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Ce délai est passé sans loi votée : un projet de 22 articles est seulement soumis au Conseil d’État. Tour d’horizon du calendrier réel, des obligations à venir (fourchettes salariales, nouveaux indicateurs, inversion de la charge de la preuve) et de ce que les PME peuvent déjà préparer.
Deux aides carburant cumulables existent en 2026 : l’indemnité DGFiP de 100 € pour les ‘grands rouleurs’ (guichet ouvert jusqu’au 30 juillet sur impots.gouv.fr) et la prime carburant employeur (plafond annoncé à 600 € depuis juin 2026). Conditions, procédures et exemple chiffré pour ne rien rater avant la deadline.
Dès le 1er septembre 2026, la première prescription d’arrêt maladie sera limitée à 31 jours, chaque renouvellement à 62 jours. Décryptage de la réforme, de ses exceptions et de ses impacts concrets pour les employeurs et les salariés.
Au 1er juillet 2026, un nouveau congé d'1 à 2 mois par parent entre en vigueur, 100 % indemnisé par la Sécu, sans coût direct pour l’employeur. Mais les obligations RH sont réelles : préavis, DSN, protection renforcée. Mode d’emploi.
La deadline légale du 15 juillet 2026 pour ouvrir les négociations salariales de branche est désormais passée, sans bilan chiffré officiel du ministère du Travail. Mais dans les grandes branches, la situation se précise : la métallurgie (1,6 million de salariés, plus grande CCN de France) et les services de l’automobile ont repoussé leurs réunions de négociation à septembre, bien au-delà du délai légal. Pour les employeurs, l’enjeu reste financier : l’article 20 de la LFSS 2026 réduit les allègements de cotisations tant que la branche n’est pas conforme. Bilan actualisé, exemple chiffré et checklist.
