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Comptaverse
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Simplification administrative

Guides 6 min

Loi de simplification de la vie économique : mécénat, apprentissage, portage salarial — les 3 dernières démarches administratives supprimées

Après les mesures sur les baux commerciaux et le rescrit valeur, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime trois autres démarches administratives : la déclaration détaillée de mécénat, la déclaration de capacité des organismes de formation d’apprentis, et la déclaration préalable d’activité de portage salarial. Le point sur ce qui change, pour qui, et à partir de quand.

#Simplification administrative #Mécénat #Apprentissage
Cas pratiques 6 min

Cession d'entreprise : le délai d'information des salariés passe de 2 à 1 mois dès le 26 juillet 2026

L’article 22 de la loi de simplification de la vie économique allège le dispositif d’information préalable des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de titres de société : délai ramené de 2 à 1 mois, obligation supprimée dans les entreprises dotées d’un CSE, amende civile plafonnée à 0,5 % au lieu de 2 %. Applicable aux ventes conclues à compter du 26 juillet 2026 : ce qui change pour les dirigeants qui négocient une cession.

#Cession d'entreprise #Transmission d'entreprise #Droit du travail
Guides 5 min

Loi de simplification de la vie économique : 4 mesures concrètes déjà applicables pour les PME

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 est entrée en vigueur cet été avec son lot de mesures concrètes : loyers commerciaux mensualisables de droit, dépôts de garantie plafonnés, rescrit valeur pour sécuriser une transmission, résiliation facilitée des assurances professionnelles. Le point sur ce qui change vraiment pour les dirigeants de PME.

#Simplification administrative #Baux commerciaux #Transmission d'entreprise