Suramortissement on Comptaversehttps://comptaverse.fr/tags/suramortissement/Recent content in Suramortissement on ComptaverseHugo -- gohugo.iofr© 2026 ComptaverseSun, 04 Oct 2026 00:00:00 +0000PLF 2027 : suramortissement « industrie 4.0 », pacte Papin et contribution exceptionnelle, ce que prévoit le texte déposéhttps://comptaverse.fr/posts/plf-2027-suramortissement-industrie-4-0-pacte-papin-contribution-exceptionnelle/Sun, 04 Oct 2026 00:00:00 +0000https://comptaverse.fr/posts/plf-2027-suramortissement-industrie-4-0-pacte-papin-contribution-exceptionnelle/Le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) a été déposé le 1er octobre 2026. Nous avons lu le texte : suramortissement « industrie 4.0 » (art. 9), pacte Papin pour la reprise des TPE/PME (art. 10) et contribution exceptionnelle des grandes entreprises reconduite à taux réduit (art. 15). Attention : il s’agit d’un projet, pas d’une loi.