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Taxe foncière

Loi de finances 6 min

PLF 2027 : un dégrèvement de CFE et de taxes foncières pour les entreprises touchées par les incendies de l'été 2026

L’article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) prévoit un dégrèvement de CFE, de taxe foncière et de TEOM pour les entreprises de moins de 250 salariés des zones évacuées en Gironde, dans les Landes et dans le Var. Conditions, calcul, déduction des indemnités d’assurance : le point sur un projet de texte, pas encore une loi.

Actualités 9 min

Jurisprudence fiscale CE avril 2026 : stocks, taxe foncière et acte anormal de gestion

Évaluation des stocks sans remises, critères de la taxe foncière industrielle, construction par le locataire, renonciation de recettes et TVA sur commissions de cartes bancaires : le Conseil d’État a rendu début avril 2026 plusieurs décisions pratiques pour les PME, les DAF et les cabinets comptables. Cinq arrêts à connaître.