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Transparence salariale

Guides 5 min

Transparence salariale : le projet de loi est sur la table, voici ce que prévoit le texte présenté le 10 septembre 2026

Après plusieurs reports, le gouvernement a présenté le 10 septembre 2026 en Conseil des ministres le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale. Seuil de 50 salariés confirmé, sept indicateurs pour remplacer l’index Egapro, fourchettes de rémunération dans les offres d’emploi, inversion de la charge de la preuve : le contenu du texte est désormais connu, même si son entrée en vigueur reste au conditionnel.

Guides 7 min

Transparence salariale : la France a manqué l'échéance européenne du 7 juin 2026, ce que les PME doivent anticiper

La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations devait être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Ce délai est passé sans loi votée : un projet de 22 articles est seulement soumis au Conseil d’État. Tour d’horizon du calendrier réel, des obligations à venir (fourchettes salariales, nouveaux indicateurs, inversion de la charge de la preuve) et de ce que les PME peuvent déjà préparer.