Après plusieurs reports, le gouvernement a présenté le 10 septembre 2026 en Conseil des ministres le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale. Seuil de 50 salariés confirmé, sept indicateurs pour remplacer l’index Egapro, fourchettes de rémunération dans les offres d’emploi, inversion de la charge de la preuve : le contenu du texte est désormais connu, même si son entrée en vigueur reste au conditionnel.
Sorties du périmètre obligatoire de la CSRD depuis février 2026, les PME n’échappent pourtant pas à l’ESG : leurs clients grands groupes et leurs banques leur demandent de plus en plus de données de durabilité. Présentation de la norme volontaire VSME et du « plafonnement en cascade » qui limite ce que ces demandes peuvent exiger.
Report du calendrier en 2025, resserrement du périmètre en février 2026, puis simplification du contenu des normes ESRS le 3 juillet 2026 : la CSRD a été profondément remaniée en un an. Point complet sur les trois textes européens qui redessinent le reporting de durabilité, et sur ce que les ETI et grands groupes doivent vérifier dès maintenant.
La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations devait être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Ce délai est passé sans loi votée : un projet de 22 articles est seulement soumis au Conseil d’État. Tour d’horizon du calendrier réel, des obligations à venir (fourchettes salariales, nouveaux indicateurs, inversion de la charge de la preuve) et de ce que les PME peuvent déjà préparer.